Interventions de M. Bernard DELCROS (vendredi 18 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-18 (Impôt sur la fortune immobilière - Remplacement)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-59 rectifié ter (Convention entre propriétaire et Agence nationale de l'habitat - Locaux d'habitation loués - IFI - Exonération)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-880 rectifié bis (Soutien aux associations de défense animale - IFI - Défiscalisation)

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