Interventions de M. Bernard DELCROS (jeudi 4 février 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO RELATIF AU RÉGIME FISCAL DES DONS ET LEGS FAITS AUX PERSONNES PUBLIQUES ET AUX ORGANISMES À BUT DÉSINTÉRESSÉ n° 2021-748 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.