PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE (dossier législatif)
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Interventions de M. Bernard DELCROS (jeudi 7 juin 2018)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.