Interventions de Mme Nathalie DELATTRE (mardi 18 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat relative à la taxe sur les locaux vacants

Question orale sans débat sur la présence postale dans le Calvados

Question orale sans débat sur les difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement

Question orale sans débat sur le fléchage des retombées fiscales pour les collectivités territoriales concernées par la réalisation du tunnel euralpin Lyon-Turin

Question orale sans débat sur les pistes d'amélioration des échanges automatiques d'informations en matière fiscale

Question orale sans débat sur le projet de décret photovoltaïque en instance

Question orale sans débat sur les évolutions du cadre réglementaire des installations photovoltaïques

Question orale sans débat sur l'accompagnement des petits commerces face à la concurrence des géants du e-commerce

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.