Organisation des travaux

Communication d’avis sur deux projets de nomination

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET DANS LES OUTRE-MER n° 2020-839 (dossier législatif)

Demande de vote unique

Fin de section

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET DANS LES OUTRE-MER n° 2020-839 (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, POUR UNE CONFÉRENCE DES PARTIES (COP) DE LA FINANCE MONDIALE, L'HARMONISATION ET LA JUSTICE FISCALES (dossier législatif)

Ordre du jour

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