Interventions de M. Vincent DELAHAYE (mercredi 19 décembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 n° 2012-1510 (dossier législatif)

Article 3 bis (Création d'un fonds de soutien aux collectivités ayant contracté des emprunts structurés)

Article 17 (Ajustements consécutifs notamment à la suppression de la taxe professionnelle et à la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale)

Article 17 duodecies (Création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté)

Article 24 bis (Instauration d'un crédit d'impôt pour les entreprises ayant pour objet le financement de l'amélioration de leur compétitivité)

Article 24 quater (Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée)

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