Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Article 1er (art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 117 rectifié (Prise en compte de l'émergence de nouvelles filières et de nouveaux métiers)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 55 rectifié bis (Création d'un dispositif d'accompagnement entre la terminale et le début du cycle universitaire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 172 rectifié bis (Cursus différenciés)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 78 (Formation à l'entrepreneuriat dans le premier cycle de l'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 77 rectifié ter et n° 176 rectifié (Obligation de publications statistiques pour les établissements d'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifié (Charte d'engagement réciproque entre l'étudiant et l'université)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 68 rectifié ter (Publications de statistiques des établissements scolaires)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 69 rectifié ter (Obligation de diffusion de ses statistiques sur le site internet de l'établissement scolaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 et n° 179 rectifié (Droits d'inscription pour les étudiants étrangers)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 198 et n° 140 rectifié bis (Maîtrise de la langue française par les étudiants étrangers - Renforcement)

Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-5 du code de l'éducation - Rapports annuel et quinquennal des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 189 rectifié (Définition de l'offre et des besoins régionaux des formations supérieures - Conférence régionale de l'orientation post-bac)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 99 rectifié bis (Projet professionnel - Premier cycle à l'université)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 95 rectifié quinquies (Mission d'aide à l'insertion professionnelle)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 96 rectifié quinquies (Caractère professionnalisant des formations du premier cycle - Renforcement)

Article 2 ter (art. L. 613-5 du code de l'éducation - Enseignement modulaire capitalisable)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 121 rectifié (Prise en compte de la distance et des modes de transport entre le domicile de l'étudiant et l'établissement d'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 129 rectifié quater (Droit au maintien aux bourses - Contrôle de l'assiduité des étudiants)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 39 rectifié (Rapport au Parlement - Opportunité de revenir à un baccalauréat professionnel en quatre ans)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 73 rectifié (Rapport au Parlement - formation des conseillers d'orientation)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 74 rectifié (Rapport au Parlement - Effets de la réforme du baccalauréat)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 118 rectifié bis (Rapport au Parlement - Accueil, orientation et réussite des étudiants dans l'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 119 rectifié bis (Rapport au Parlement - Adaptation de l'organisation de l'enseignement supérieur aux professions émergentes et d'avenir)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 120 rectifié bis (Rapport au Parlement - Mise en œuvre d'une formation commune lors de la première année du premier cycle de l'enseignement universitaire)

Article 3 (art. L. 160-2, L. 160-17, L. 160-18, L. 221-3, L. 262-2, L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2, L. 722-1, L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 111-1 du code de la mutualité, art. L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 832-1 du code de l'éducation, art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Suppression du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants)

Article 3 bis (supprimé) (Rapport au Parlement - accès des étudiants aux soins)

Article 4 (art. L. 831-3 et L. 841-5 [nouveau] du code de l'éducation - Instauration d'une contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 72 rectifié (Associations culturelles universitaires)

Article 5 (art. L. 611-12 [nouveau] du code de l'éducation - Droit de césure)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 46 (Stage dans le cadre de l'e-formation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 50 rectifié (Rapport au Parlement sur les dispositions relatives à l'orientation et à la réussite des étudiants)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation - Application outre-mer)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 87 rectifié quater (Orientation des lycéens de La Réunion)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 169 rectifié (Nouvelle organisation de la PACES)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 90 rectifié ter (Rapport au Parlement sur les seuils d'obtention de bourses pour les étudiants ultramarins)

Article 7 (supprimé) (Rapport du Gouvernement sur le bilan de la loi)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 127 rectifié (Instauration d'un comité de suivi de l'application de la loi)

Explications de vote sur l'ensemble :