Interventions de M. Jean-Pierre DECOOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (12 juillet 2021)]

Article 18 (Création du contrat de mixité sociale)

P. 6894 (texte intégral du JO)

Article 19 (Prise en compte dans la procédure de bilan triennal des objectifs définis par le contrat de mixité sociale et renforcement des sanctions financières applicables aux communes carencées par l'instauration de taux de majorations « plancher »)

P. 6897 (texte intégral du JO)
P. 6898 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (nouveau) (Suppression de la reprise automatique par le préfet du droit de préemption urbain en cas d'arrêté de carence)

P. 6905 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 ter - Amendement n° 1541 rectifié bis (Logements sociaux - Exécutifs municipaux - Pourvoir d'attribution)

P. 6935 (texte intégral du JO)

Article 23 (Encadrement des loyers)

P. 6937 (texte intégral du JO)