Interventions de M. Henri de RICHEMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA NATIONALITÉ DES ÉQUIPAGES DE NAVIRES

première lecture

[n° 2008-324 (18 septembre 2007)]

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Discussion générale:

Registre international français. Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Nombre insuffisant de marins français. "Dépavillonnement". Son amendement dérogeant au principe de la nationalité française du capitaine. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 3 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime - Ouverture des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse à bord des navires battant pavillon français)

Écoles européennes de la marine marchande. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 10 : nationalité commune au capitaine et à l'officier chargé de sa suppléance ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 2 de la commission (exigence de connaissances juridiques dans les conditions requises pour être capitaine). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 5 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français - Ouverture des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse à bord des navires immatriculés au registre international français)

Son amendement n° 12 : maintien du principe de la nationalité française du capitaine et de son suppléant lorsqu'ils sont responsables de la sûreté et de la sécurité à bord des navires battant pavillon français ; retiré. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 8 de la commission (pérennisation des obligations des armateurs en matière de formation embarquée des élèves officiers). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5

Intervient sur l'amendement n° 17 de M. Gérard Le Cam (encadrement des entreprises de travail maritime). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

S'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)