Interventions de M. Henri de RICHEMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005

première lecture

[n° 2005-1720 (19 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 24 bis (Simplification du régime des GIE fiscaux)

Son amendement n° 182 : clarification du régime du GIE fiscal ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 26 (Mise en conformité des mesures en faveur du transport maritime avec les nouvelles orientations communautaires sur les aides d'Etat en faveur de ce secteur)

Son amendement n° 158 : aménagement du dispositif d'aide au transport maritime ; adopté. (texte intégral du JO)