PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)
Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
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Interventions de M. Henri de RAINCOURT (lundi 28 novembre 2011)
Les interventions en séance publique
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