Interventions de M. Henri de RAINCOURT (mercredi 26 janvier 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PROROGER LE MANDAT DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER n° 2011-663 (dossier législatif)

Article 1er (Renouvellement de la série B)

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