PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (24 et 27 novembre 2015)]
Première partie :
Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)