Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2009-403 (10, 12, 17 et 18 février 2009)]

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Discussion générale:

  Intitulé du chapitre Ier (Dispositions, prises en vertu de l'article 34-1 de la Constitution, relatives aux résolutions) :

Article 1er (Dépôt des propositions de résolution)

Souhaite que le groupe UMP soutienne le sous-amendement n° 198 de M. Bernard Frimat portant sur l'amendement n° 2 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 2 (Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre)

Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi)