PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
première lecture
[n° 2007-209 (15 mars 2006)]
Article 14 (art. 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Missions des centres de gestion)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 14 (art. 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Missions des centres de gestion)