PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
première lecture
[n° 2004-811 (16 et 17 juin 2004)]
Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile)
Art. 39 (Conférence nationale des services d'incendie et de secours)
Art. 41 (Art. L. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la possibilité d'intégration des services départementaux d'incendie et de secours dans les services des conseils généraux)
Art. 45 (Art. L. 1424-24 et L. 1424-24-1 à L. 1424-24-6 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Composition des conseils d'administration des SDIS)
Art. 46 (Art. L. 1424-27 du code général des collectivités territoriales - Vice-présidents)
Art. additionnels avant l'art. 50
Son amendement n° 210 : identification du financement et du coût des SDIS par les contribuables ; retiré. (texte intégral du JO)Perspective d'un financement pérenne et transparent des SDIS. (texte intégral du JO)
Art. 52 (Art. 12-2-1 nouveau, 45 et 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 - Mutualisation des charges de formation des élèves officiers sapeurs-pompiers)