Interventions de M. Louis-Jean de NICOLAY (jeudi 31 mai 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE n° 2018-515 (dossier législatif)

Article 2 quinquies (art. L. 2121-17 à L. 2121-26 [nouveaux] du code des transports - Transfert des salariés entre entreprises ferroviaires)

Article 3 quater (Demande de rapport sur les lignes les moins circulées)

Article 4 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour adapter le système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 19 rectifié bis et 210 rectifié (Demande de rapport sur les indicateurs relatifs aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires)

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