Interventions de M. Louis-Jean de NICOLAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2016-1321 (28, 29 avril et 2 mai 2016)]

Rechercher une intervention :

Article 43 (priorité) (art. L. 32-1 et L. 35-7 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques - Accès des sourds et malentendants aux services téléphoniques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33 quater

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Article 37 FC (nouveau) (art. L. 33-10-1 du code des postes et des communications électroniques - Conventionnement pour le déploiement des réseaux)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 36-7 du code des postes et des communications électroniques - Mise à disposition par l'ARCEP des cartes numériques de couverture du territoire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 37

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 37 quater

. (texte intégral du JO)