PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (27 juin 2006)]

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Discussion générale:

Dégradation de l'état financier de la France. Instauration d'un véritable débat au moment de la discussion du projet de loi de réglement définitif du budget. Quelques petites irrégularités affectant la sincérité budgétaire. Nécessité de concentrer les politiques d'emprunt uniquement sur les investissements. Exemples étrangers. Perte de crédibilité de la France en Europe à cause de sa fragilité économique chronique. (texte intégral du JO)

  Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la défense :

Questions sur le patrimoine immobilier constitué par les casernes et sur l'Agence européenne de l'armement. (texte intégral du JO)