Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-205 (23 juin 2004)]

Discussion générale:

Nécessité de trouver un équilibre entre les mesures de prévention contre les actions dégradant l'environnement et un usage pragmatique de la précaution. Prise en compte du caractère international de la question environnementale. Favorable à un temps de réflexion précédant l'inscription du principe de précaution dans la Constitution. (texte intégral du JO)