Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Art. additionnels après l'art. 54 ou après l'art. 56

Soutient l'amendement n° 105 de M. François Fortassin (incitation des PME à recruter et employer des sapeurs-pompiers volontaires) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 56 (Avantage de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Intitulé du titre II et articles 15-1 à 15-4 nouveaux de la loi du 3 mai 1996)

Soutient les amendements n° 106 de M. François Fortassin (conditions et montant des vacations) et n° 103 de M. Fernand Demilly (gestion de l'avantage de retraite par la CNRACL) ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 56

Soutient l'amendement n° 108 de M. François Fortassin (activité de sapeur-pompier volontaire exclue des règles relatives à l'aménagement du temps de travail) ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Reconnaissance officielle du caractère dangereux du métier de sapeur-pompier. Avantage de retraite des sapeurs-pompiers volontaires. Définition du rôle de chaque intervenant. Développement de la mobilisation citoyenne. Nombre important de volontaires dans le département du Gers. Amélioration de l'articulation entre vie professionnelle et engagement volontaire. Constitution de réservistes de la sécurité civile. Réaffirmation du rôle des communes. La majorité des membres du RDSE voteront en faveur de ce projet de loi. Avancée significative pour la solidarité nationale. (texte intégral du JO)