Interventions de Mme Monique de MARCO (mardi 4 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE n° 2025-176 (dossier législatif)

Article 13 bis AA (nouveau) (Favorisation des petites entreprises locales dans l'attribution des marchés publics conclus pour assurer la reconstruction de Mayotte)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 13 bis AA - Amendement n° 149 rectifié (Faculté pour les acheteurs d'imposer que la moitié des matériaux nécessaires à la reconstruction de Mayotte proviennent d'une zone géographique spécifique)

Intervention 2

Article 16 (Défiscalisation des dons à destination de la reconstruction de Mayotte)

Intervention 3
Intervention 4

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