Interventions de Mme Monique de MARCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXERCICE DES MISSIONS DES ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE

première lecture

[19 mars 2025]

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Discussion générale:

Article 1er (Allègement de la procédure de mise en place et de modification des périmètres délimités des abords (PDA) et possibilité d'adopter un règlement du PDA)

Après l’article 2

Article 4 (Ajout de la réhabilitation des constructions existantes au champ de l'intérêt public associé à l'architecture)