Interventions de Mme Monique de MARCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE

première lecture

[n° 2025-176 (4 février 2025)]

Rechercher une intervention :

Article 13 bis AA (nouveau) (Favorisation des petites entreprises locales dans l'attribution des marchés publics conclus pour assurer la reconstruction de Mayotte)

P. 1954 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis AA - Amendement n° 149 rectifié (Faculté pour les acheteurs d'imposer que la moitié des matériaux nécessaires à la reconstruction de Mayotte proviennent d'une zone géographique spécifique)

Article 16 (Défiscalisation des dons à destination de la reconstruction de Mayotte)

P. 1963 et suivantes (texte intégral du JO)