Interventions de M. Dominique de LEGGE (samedi 5 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 42 I (nouveau) (Élargissement du champ des secteurs éligibles au FIP-DOM et rehaussement du plafond de concentration géographique)

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