Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CRÉANT L'HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE

première lecture

[27 mars 2024]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2229 (texte intégral du JO)
P. 2232 (texte intégral du JO)
P. 2233 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création des infractions d'homicide et blessures routiers)

P. 2243 (texte intégral du JO)
P. 2244 (texte intégral du JO)
P. 2246 (texte intégral du JO)
P. 2248 (texte intégral du JO)
P. 2249 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Absence d'excuse de minorité pour les conducteurs de 17 ans)

P. 2251 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié bis (Information de la partie civile sur la déclaration d'appel portant sur l'action publique)

P. 2253 (texte intégral du JO)

Article 1er ter A (nouveau) (Peine plancher de deux ans de prison pour les homicides routiers par mise en danger)

P. 2254 (texte intégral du JO)
P. 2255 (texte intégral du JO)
P. 2256 (texte intégral du JO)

Article 3 (supprimé) (Examen médical obligatoire pour tout conducteur impliqué dans un accident de la route ayant causé un homicide routier ou des blessures routières avec une ITT supérieure à trois mois)

P. 2263 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2263 (texte intégral du JO)