Interventions de Mme Marta de CIDRAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (18 et 19 juillet 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6668 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 77, n° 262 rectifié bis et n° 300 rectifié (Crise sanitaire - Service public des déchets - Surcoûts - Pertes - Compensation)

P. 6687 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6826 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 274 rectifié et n° 789 (Crédit d'impôt famille - Assiette - Professions libérales - Extension)

P. 7026 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression)

P. 7033 (texte intégral du JO)