Interventions de M. Arnaud de BELENET (jeudi 16 janvier 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UN DROIT À L'ERREUR DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS ET LES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA DÉCLARATION DE NAISSANCE AUPRÈS DE L'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL DU LIEU DE RÉSIDENCE DES PARENTS (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié (Enfants nés sans vie - Définition juridique - Clarification)

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