Interventions de M. Arnaud de BELENET (mardi 27 mars 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DES MINEURS VICTIMES D'INFRACTIONS SEXUELLES (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 6 (Pénalisation de tout acte de pénétration sexuelle commise par un majeur sur mineur)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 4 (paragraphe 3 du chapitre II du titre II du livre II et art. 222-31-1 du code pénal - Extension de la surqualification pénale d'inceste)

Intervention 9

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