Interventions de Mme Annie DAVID (jeudi 27 octobre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ n° 2011-2012 (dossier législatif)

Article 19 (art. L. 162-17-8 du code de la sécurité sociale - Encadrement de la visite médicale)

Article 30 (Dispositions transitoires)

Questions d’actualité au Gouvernement

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