Interventions de Mme Annie DAVID (mardi 5 avril 2011)

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 1131-1, L. 1131-1-1 et L. 1131-1-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Information de la parentèle en cas de détection d'une anomalie génétique grave)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 4 ter (art. L. 1131-3 du code de la santé publique - Encadrement du recours à des tests génétiques à des fins médicales)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 4 quater (Abrogation de l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 5 (art. L. 1231-3 et L. 1418-1 du code de la santé publique et art. 511-3 du code pénal - Autorisation des dons croisés d'organes entre personnes vivantes)

• Intervention 8

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