Interventions de Mme Annie DAVID (jeudi 13 mai 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 34

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 36 (Art. 31 du code général des impôts - Majoration de la déduction forfaitaire pour les logements locatifs situés en ZRR acquis dans le cadre du dispositif d'amortissement fiscal de la loi urbanisme et habitat)

• Intervention 4

Art. additionnel après l'art. 37 D

• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 42 (Art. 199 decies H du code général des impôts - Assouplissement du DEFI-Forêt en zones de montagne)

• Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 43

• Intervention 8

Art. 44 (Art. L. 113-2, L. 481-1 et L. 142-6 du code rural - Pastoralisme)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Art. additionnels avant l'art. 45

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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