Interventions de Mme Annie DAVID (mardi 17 juin 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE. n° 2003-707 (dossier législatif)

Art. 2 (Réalisation des diagnostics d'archéologie préventive)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Art. 4 (Modalités d'exploitation scientifique des fouilles d'archéologie préventive)

Intervention 5
Intervention 6

Art. 7 (Exonération du paiement de la redevance et régime de subventionnement des fouilles archéologiques)

Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 11

Intervention 8

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