Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'AIDE ACTIVE À MOURIR

première lecture

[25 janvier 2011]

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Discussion générale:

Article 1er (Droit à une mort rapide et sans douleur)

Article 2 (Contrôle de la réalité de la situation médicale du patient demandant une mort rapide et sans douleur)

. (texte intégral du JO)