PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-329 DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LÉGISLATIVE)

deuxième lecture

[n° 2008-67 (19 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention (p. 7049, 7050). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera contre ce texte. (texte intégral du JO)