PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010
n° 2009-1646 (dossier législatif)
Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2008)
Article 3 (Ratification du relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général)
Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites)
Article 6 (Dotations au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)
Article 8 (Rectifications de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2009)
Articles additionnels après l'article 9 (priorité)
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