Interventions de M. Yves DAUDIGNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE

première lecture

[n° 2013-442 (5 février 2013)]

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Article 7 bis (nouveau) (art. L. 6211-8 [nouveau] du code de la santé publique - Situation d'urgence)

. (texte intégral du JO)

Article 7 ter (nouveau) (art. L. 6211-9 du code de la santé publique - Suppression de l'interdiction pour le biologiste médical de s'écarter des recommandations de bonne pratique)

. (texte intégral du JO)