Interventions de M. Serge DASSAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (22 novembre et 2 décembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 15 (priorité) (art. 199 ter B et 244 quater B du code général des impôts - Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux PME)

Défavorable à l'amendement n° I-417 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur les amendements n° II-344, II-343 et II-342 de Mme Raymonde Le Texier, n° II-362 et II-363 de Mme Annie David, et n° II-187 de M. Jean-Paul Alduy. Son amendement n° II-25 ; retiré. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° II-360 de M. Alain Vasselle, n° II-350 de M. Jacques Gillot, n° II-341 de M. Paul Blanc et n° II-84 de Mme Marie-Thérèse Hermange. (texte intégral du JO)