Interventions de M. Mathieu DARNAUD (mercredi 1er juin 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RELANCER LA CONSTRUCTION EN MILIEU RURAL (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 101-2 du code de l'urbanisme - Principe du droit au développement rural)

Intervention 3

Article 2 (art. L. 111-4 et L. 151-11 du code de l'urbanisme - Constructions participant à l'équilibre économique de l'exploitation agricole)

Intervention 4
Intervention 5

Article 3 (art. L. 111-4, L. 122-5, L. 151-12 et L. 161-4 du code de l'urbanisme - Dépendances et annexes aux constructions dans les parties non urbanisées du territoire)

Intervention 6
Intervention 7

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