Interventions de M. Mathieu DARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

première lecture

[5 mars 2024]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 37 rectifié bis (Demande de rapport sur le statut d'agent civique territorial)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 90 rectifié (Demande de rapport évaluant l'opportunité de réunir et codifier les dispositions relatives au statut de l'élu)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 262 rectifié ter (Demande de rapport sur la prise en compte des élus locaux sur les formulaires administratifs)

Article 1er (Augmentation des indemnités de fonction des maires et des présidents de délégations spéciales)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié (Diminution du plafond des indemnités de fonction des élus locaux titulaires d'autres mandats électoraux ou siégeant dans d'autres organismes publics)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 98 (Prise en charge des indemnités de fonction, des dépenses de formation et des frais liés à l'exercice du mandat par la dotation globale de fonctionnement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 119 rectifié bis (Demande de rapport sur la prise en charge des indemnités de fonction des maires par l'État)