Séance du mardi 6 avril 2004

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE n° 2005-159 (dossier législatif)

Art. 1er (Définition du contrat de volontariat de solidarité internationale)

Art. 2 (Nationalité du volontaire et pays dans lesquels peut être accompli le volontariat)

Art. 3 (Démission d'un salarié pour l'accomplisement d'une période de volontariat - Prise en compte du volontariat pour la validation des acquis professionnels)

Art. 4 (Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat)

Art. 5 (Protection sociale du volontaire)

Art. additionnel après l'art. 7 ou après l'art. 8

Art. 8 (Agrément des associations)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA DÉCISION DU CONSEIL RELATIVE À UNE MODIFICATION DE L'ARTICLE 10.2 DES STATUTS DU SYSTÈME EUROPÉEN DES BANQUES CENTRALES ET DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE. n° 2004-351 (dossier législatif)

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