PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (3 décembre 2008)]

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Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
Réponse aux questions des sénateurs. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Avis du Gouvernement sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-66. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-207 : redéploiement de crédits en faveur de l'enseignement technique agricole ; adopté. (p. 8214) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-182 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)