PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (3 décembre 2008)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire :
Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)Réponse aux questions des sénateurs. (texte intégral du JO)
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Avis du Gouvernement sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-66. (texte intégral du JO)Son amendement n° II-207 : redéploiement de crédits en faveur de l'enseignement technique agricole ; adopté. (p. 8214) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-182 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)