PROPOSITION DE LOI VISANT À CONVERTIR DES CENTRALES À CHARBON VERS DES COMBUSTIBLES MOINS ÉMETTEURS EN DIOXYDE DE CARBONE POUR PERMETTRE UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PLUS JUSTE SOCIALEMENT n° 2025-336 (dossier législatif)

Article 4 (nouveau) (Obligation pour le groupe EDF de présenter un plan de conversion pour sa centrale à charbon de Cordemais)

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