Interventions de M. Philippe DALLIER (jeudi 12 septembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CONSOMMATION n° 2014-344 (dossier législatif)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-16 du code de la consommation - Suppression d'expressions ambiguës)

Intervention 1

Article 19 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-11 du code de la consommation - Rémunération du vendeur en fonction des prêts souscrits par ses clients)

Intervention 2

Article 19 octies A (art. L. 312-1-3 [nouveau] du code monétaire et financier - Encouragement à la mobilité bancaire)

Intervention 3
Intervention 4

Article 19 octies (art. L. 312-9-1 [nouveau] du code de la consommation - Assurance emprunteur)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

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