Interventions de M. Philippe DALLIER (dimanche 5 mars 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES n° 2006-396 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Intervention 1

Articles additionnels avant l'article 5 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 6 (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 7 (précédemment réservés)

Intervention 10

Articles additionnels après l'article 7 (précédemment réservés)

Intervention 11

Article additionnel avant l'article 25 (précédemment réservé)

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