Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024

première lecture

[n° 2018-202 (6 février 2018)]

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Discussion générale:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance de la qualité d'organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques au comité d'organisation, au Comité international olympique et au Comité international paralympique - Conséquences en matière de droits d'exploitation et de commercialisation)

Article dditionnel après l'article 1er - Amendement 19 rectifié bis (Parité au sein du Comité national olympique et sportif français)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 20 rectifié bis (Parité au sein des différentes instances consultatives)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° n° 4, (Rapport au Parlement - Facteurs d'inégalités d'accès à l'activité sportive)

Article 2 (art. L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport - Extension et sécurisation du domaine de protection de la propriété intellectuelle olympique et paralympique)

Article 3 (Dérogation générale aux interdictions et restrictions en matière d'affichage et de pavoisement au profit des couleurs olympiques et paralympiques)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Dérogations aux interdictions et restrictions en matière d'affichage publicitaire dans le périmètre et aux abords des sites olympiques et paralympiques)

Article 5 ter (Texte non modifié par la commission) (Charte du volontariat olympique et paralympique)

Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 13 (Respect de la Charte sociale Paris 2024 du 23 mars 2017)

Article 6 (Consultation du public sur les impacts environnementaux des projets, plans ou programmes nécessaires à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques)

Article 7 (Simplification des procédures d'urbanisme pour la réalisation de constructions, d'installations et d'aménagements temporaires)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 35 (Plan Baignade pour la Seine - Constat de défaillance - Compétence du préfet)

Article 7 bis (nouveau) (Raccordement des péniches parisiennes au réseau public de collecte des eaux usées)