Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE INTERDISANT LE CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR

première lecture

[n° 2014-125 (18 et 19 septembre 2013)]

Discussion générale - commune avec celle du interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen:

Article 1er bis (nouveau) (supprimé) (Limitation du nombre de mandats consécutifs)

. (texte intégral du JO)

Article 1er ter (art. L.O. 147-1 [nouveau] du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction dérivée d'un mandat local)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er quater

. (texte intégral du JO)

PROJET DE LOI ORGANIQUE INTERDISANT LE CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR

première lecture

[n° 2014-125 (18 et 19 septembre 2013)]

Discussion générale - commune avec celle du interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen:

Mise au point au sujet de votes :