Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI TENDANT À PROMOUVOIR L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ÉLECTORAUX ET FONCTIONS ÉLECTIVES

première lecture

[n° 2007-128 (14 décembre 2006)]

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Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé)

Au nom de la commission des finances, oppose l'article 40 de la Constitution pour l'amendement n° 83 de Mme Valérie Létard (adoption par le conseil municipal d'un plan annuel de formation pour les élus et affirmation du caractère obligatoire des dépenses de formation). (texte intégral du JO)