PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2004

première lecture

[n° 2005-1303 (12 octobre 2005)]

Discussion générale:

Objet d'une loi de règlement. Hommage à la gestion du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Respect du plafond voté par le Parlement et de la règle "zéro volume". Corrélation entre l'assainissement des finances publiques et les ajustements de structure et la réforme de l'Etat. Approbation de la volonté du Gouvernement de renforcer la sincérité des lois de finances. Intégration de la loi de règlement au coeur du débat budgétaire. Avec le groupe UMP, votera le projet de loi. (texte intégral du JO)