PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 123 (Non intégration de la notion de morale dans le code de l'éducation)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.